1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou le « Contrat ») sont conclues entre l'Association déclarée GOLF DE SAINT-CLOUD - SIREN 785 359 811 00011 - code NAF 9312Z, dont le siège social est 60, rue du 19 Janvier, 92380 GARCHES, France (ci-après   « l’Association ») et le membre (ci-après le « Client ») qui procède à son inscription en ligne à un événement, à une compétition de golf ou à tout autre événement proposé par l’Association.

Le Client et l’Association sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

1.2. Elles s’appliquent de plein droit à toute vente de services suivants (les « Prestations »), sans que cette liste soit limitative :

  • Inscription à une compétition de golf ;
  • Inscription à un événement culturel (conférence, projection de film, théâtre...) ;
  • Inscription à un événement suivi d’un diner, d’un cocktail et/ou d’un déjeuner ;
  • Recharge carte de practice ;
  • Réservation et règlement des prestations de l’Espace Forme et Bien-Etre.

Ces CGV ont également vocation à s’appliquer à toute prestation de l’Association négociée et acceptée par le Client sur cette base.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’Association commercialise les services tels que proposés à la vente aux Clients en ligne sur le site suivant : www.golfdesaintcloud.fr/ (ci-après le « Site »). Elles s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de services passée par le Client sur le Site.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande et des différents éléments qui en découlent vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client notamment ses conditions générales d’achat par exemple serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Association quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. COMMANDE ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

3.1. Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins, une variation minime dans la présentation des Prestations n’engage pas la responsabilité de l’Association et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2. L’Association se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.3. Le Client sélectionne le ou les Prestations qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste de la ou des Prestations que le Client a sélectionnée(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer ». La confirmation de la Commande entraine acceptation des CGV.

3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’Association et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.7. L’Association lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et le cas échéant de facturation renseignées.

3.8. Toute Commande passée et signée par le Client vaut engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1. Les prix sont mentionnés dans les descriptifs des Prestations sur le Site, en euros toutes taxes comprises.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

4.3. La Commande des Prestations est payable en euros. Les modalités de paiement seront précisées par l’Association en fonction de chaque situation. Le paiement est effectué par carte bancaire.

4.4. L’Association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement d’une Commande.

5. CONDITION DE REMBOURSEMENT

5.1. L’Association s’engage à rembourser le client de la façon suivante :

- 100 % du montant si la demande a été effectuée au moins 48 heures avant la prestation

Aucune demande de remboursement ne sera recevable si elle est transmise après ce délai de 48 heures.